Boisement de terres agricoles sur la commune de Cuverville (76)
- n°dossier : 2021-003893
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : COUFOURIER Jean-Claude
- Commune : Cuverville
- Date avis de réception : 07/01/2021
- Date dossier complet : 07/01/2021
- Date consultation ARS : 07/01/2021
- Date consultation DDTM : 07/01/2021
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 12/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale