Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61)

Publié le 15/09/2020

n°dossier : 2020-003687
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : CAPPELAERE Marc
Commune : Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
Date avis de réception : 15/07/2020
Date dossier complet : 15/07/2020
Date consultation ARS : 21/07/2020
Date consultation DDT : 21/07/2020
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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