Boisement de terres agricoles sur la commune de Rives-en-Seine (76)

Publié le 13/02/2020

n°dossier : 2020-003456
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Groupement Forestier de la Vallée de la Rançon
Commune : Rives-en-Seine
Date avis de réception : 09/01/2020
Date dossier complet : 09/01/2020
Date consultation ARS : 14/01/2020
Date consultation DDTM : 14/01/2020
Date consultation PNR des boucles de la Seine Normande : 14/01/2020
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 12/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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