Boisement de terres agricoles sur la commune de Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61)

Publié le 13/11/2019 | Mis à jour le 15/11/2021

n°dossier : 2019-003334
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : SCI BONAPARTE
Commune : Sainte-Marguerite-de-Carrouges
Date avis de réception : 07/10/2019
Date dossier complet : 07/10/2019
Date consultation ARS : 14/10/2019
Date consultation DDT : 14/10/2019
Date consultation PNR Normandie-Maine : 14/10/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 11/11/2019 : soumission à évaluation environnementale

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