Boisement de terres agricoles sur la commune de Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61)
- n°dossier : 2019-003334
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : SCI BONAPARTE
- Commune : Sainte-Marguerite-de-Carrouges
- Date avis de réception : 07/10/2019
- Date dossier complet : 07/10/2019
- Date consultation ARS : 14/10/2019
- Date consultation DDT : 14/10/2019
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 14/10/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 11/11/2019 : soumission à évaluation environnementale