Boisement de terres agricoles sur la commune de Guerquesalles (61)

Publié le 16/10/2019 | Mis à jour le 15/11/2021

n°dossier : 2019-003296
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : SCI Les Longues Bruyères
Commune : Guerquesalles
Date avis de réception : 09/09/2019
Date dossier complet : 09/09/2019
Date consultation ARS : 11/09/2019
Date consultation DDTM : 11/09/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 14/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page