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L’autorité environnementale

Boisement de terres agricoles sur la commune de Normanville (27)

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publié le 16 novembre 2018
  • n°dossier : n° 2018-002820
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : Alliance Forêts Bois
  • Commune : Normanville
  • Date avis de réception : 12/10/2018
  • Date dossier complet : 12/10/2018
  • Date consultation ARS : 17/10/2018
  • Date consultation DDTM : 17/10/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 14/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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