Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Vert Buisson sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois (14)

Publié le 21/09/2020

n°dossier : 2020-003735
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : GFR LEMARCHAND
Commune : Saint-Gatien-des-Bois
Date avis de réception : 11/08/2020
Date dossier complet : 11/08/2020
Date consultation ARS : 13/08/2020
Date consultation DDTM : 13/08/2020
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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