Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Motte sur la commune de L’Etang-Bertrand (50)

Publié le 09/12/2020 | Mis à jour le 15/11/2021

n°dossier : 2020-003828
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : POISNEL Eric
Commune : Étang-Bertrand (L’)
Date avis de réception : 02/11/2020
Date dossier complet : 02/11/2020
Date consultation ARS : 05/11/2020
Date consultation DDTM : 05/11/2020
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 08/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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