Boisement de terres agricoles au Hameau du Bois sur la commune de Saint-Antonin-de-Sommaire (27)

Publié le 03/04/2021

n°dossier : 2021-003969
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : BLONTROCK Bernard
Commune : Saint-Antonin-de-Sommaire
Date avis de réception : 03/03/2021
Date dossier complet : 03/03/2021
Date consultation ARS : 09/03/2021
Date consultation DDTM : 09/03/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 02/04/2021 : non soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page