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L’autorité environnementale

Boisement de 2 hectares sur la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte

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publié le 1er août 2018
  • n°dossier : n° 2018-002676
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : Indivision CAMBAZARD
  • Commune : Saint-Sauveur-le-Vicomte
  • Date avis de réception : 29/06/2018
  • Date dossier complet : 29/06/2018
  • Date consultation ARS : 05/07/18
  • Date consultation DDTM : 05/07/18
  • Date consultation PNR XXX : 24/07/18
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 30/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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