Boisement d’une prairie sur la commune de Bec-de-Mortagne (76)

  • n°dossier : 2020-3606
  • Catégorie : 47.c. (Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols)
  • Demandeur : Patricia LEPLAY
  • Commune : Bec-de-Mortagne
  • Date avis de réception : 11/05/2020
  • Date dossier complet : 11/05/2020
  • Date consultation ARS : Néant
  • Date consultation DDTM : Néant
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région de Normandie


Décision rendue le 18 juin 2020 : non soumission à évaluation environnementale

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