Boisement d’une parcelle agricole sur la commune de Brucheville (50)
- n°dossier : 3559
- Catégorie : 47c
- Demandeur : Denise Vrard
- Commune : Brucheville
- Date avis de réception : 07/09/2020
- Date consultation ARS : 07/09/2020
- Date consultation DDTM : 07/09/2020
- Date consultation PNR XXX : 07/09/2020
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de région Normandie
Décision rendue le 19/10/2020 : soumission à évaluation environnementale