Boisement d’une parcelle agricole sur la commune de Brucheville (50)

  • n°dossier : 3559
  • Catégorie : 47c
  • Demandeur : Denise Vrard
  • Commune : Brucheville
  • Date avis de réception : 07/09/2020
  • Date consultation ARS : 07/09/2020
  • Date consultation DDTM : 07/09/2020
  • Date consultation PNR XXX : 07/09/2020
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de région Normandie


Décision rendue le 19/10/2020 : soumission à évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner