Boisement d’une parcelle agricole sur la commune de Saint-Aubin-de-Courteraie (61)

Publié le 12/11/2019

n°dossier : 2019-003332
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : THOMAS Justine
Commune : Saint-Aubin-de-Courteraie
Date avis de réception : 03/10/2019
Date dossier complet : 03/10/2019
Date consultation ARS : 10/10/19
Date consultation DDT : 10/10/19
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 07/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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