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L’autorité environnementale

Boisement d’une ancienne carrière de sable sur 3,5 ha à Saint‑Germain‑de‑Tournebut (50)

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publié le 6 août 2018
  • n°dossier : 2018-002693
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : Monsieur De la Hautière Alain
  • Commune : Saint-Germain-de-Tournebut
  • Date avis de réception : 04/07/2018
  • Date dossier complet : 04/07/2018
  • Date consultation ARS : 17/07/2018
  • Date consultation DDTM : 17/07/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 03/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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