Boisement d’une ancienne carrière de sable sur 3,5 ha à Saint‑Germain‑de‑Tournebut (50)
- n°dossier : 2018-002693
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Monsieur De la Hautière Alain
- Commune : Saint-Germain-de-Tournebut
- Date avis de réception : 04/07/2018
- Date dossier complet : 04/07/2018
- Date consultation ARS : 17/07/2018
- Date consultation DDTM : 17/07/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 03/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale