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L’autorité environnementale

Boisement d’un terrain agricole à Le Bouillon (61)

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publié le 12 février 2019
  • n°dossier : 2019-002963
  • Catégorie : 47° Premiers boisements
  • Demandeur : Monsieur Jacques BAELDE
  • Commune : Le Bouillon
  • Date avis de réception : 28/01/2019
  • Date dossier complet : 15/01/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 11/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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