Boisement d’un îlot en feuillus sur la commune Les Loges (76)

• n°dossier : 2019-003267
• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : Groupement Foncier Agricole d’Etigue
• Commune : Loges (Les)
• Date avis de réception : 12/08/2019
• Date dossier complet : 12/08/2019
• Date consultation ARS : 20/08/2019
• Date consultation DDTM : 20/08/2019
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue suite à un recours le 23/12/2019 : non-soumission à évaluation environnementale