Boisement au lieu-dit "La Grandière" sur la commune de Sainte-Marguerite de Carrouges (61)
- n°dossier : 3755
- Catégorie : 47 c
- Demandeur : SCI Bonaparte
- Commune : Sainte-Marguerite de Carrouges
- Date avis de réception : 02/09/2020
- Date consultation ARS : 07/09/2020
- Date consultation DDTM : 07/09/2020
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de Région Normandie
Décision rendue le 14/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale