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Avis et consultation du public

Avis de concertation préalable du public relative à l’élaboration du 6ème programme d’actions régional (PAR)

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publié le 30 octobre 2017

Avis concertation préalable du public

en application de l’article R121-19 et R121-20 du code de l’environnement

Relative à l’élaboration de l’arrêté préfectoral établissant le 6ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Objet de la concertation

L’arrêté interministériel du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, constitue le 6e programme d’actions national « nitrates ». Le programme d’actions national, complété par les programmes d’actions régionaux en vigueur, est entré en application dès sa parution sur l’ensemble des zones vulnérables françaises désignées à cette date.

La révision quadriennale du volet régional du programme d’actions prévue dans l’article R211-81-4 du Code de l’environnement doit aujourd’hui être lancée, de manière à ce que l’arrêté préfectoral relatif au programme d’actions régional de Normandie soit signé pour une mise en œuvre au plus tard le 1er septembre 2018, début de la campagne culturale 2018-2019.
En application de l’ordonnance du 3 août 2016 et du décret du 25 avril 2017, le préfet de la région Normandie a pris l’initiative d’organiser une concertation préalable pour la révision du sixième programme d’actions Directive Nitrates.

Garant

La concertation préalable du public est organisée sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (décision N°2017/54/PDAN-N/1 du 4 octobre 2017) : Monsieur Gérard PASQUETTE, avec l’appui de Monsieur François NAU

Durée de la concertation

La concertation préalable du public pour l’élaboration du 6ème PAR normand sera ouverte du samedi 18 novembre 2017 au lundi 18 décembre 2017. Le bilan de cette concertation sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation).

Modalités de la concertation

Le dossier de concertation préalable du public sera consultable à partir du 18 novembre 2017, à l’adresse suivante : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-programme-d-actions-regional-par-a1719.html
En attendant, des éléments sont disponibles sur la mise en œuvre de la Directive « nitrates » sur le site internet de la DREAL Normandie (Accueil > Eau, Nature, Mer et Littoral > Eau et milieux aquatiques > Nitrates) : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
À l’issue de la concertation, le bilan sera mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

Vous pouvez adresser vos contributions du 18 novembre 2017 au 18 décembre 2017 par voie électronique aux adresses mail suivantes  :

  • concertation-prealable-nitrates.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
  • gerard.pasquette@garant-cndp.fr

Vous pouvez également les adresser par courrier à l’adresse suivante :
SréMAF, nitrates / DRAAF de Normandie, 6 boulevard du Général Vanier, CS 95 181, 14070 CAEN cedex 5
tout courrier destiné au garant lui sera directement retransmis

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DREAL Normandie, le service ressources naturelles, au numéro suivant : 02-76-00-07-04.