Autorisation de prélevement - Cc de la Hague

Publié le 31/03/2016 | Mis à jour le 27/07/2016

n°dossier : 829
Catégorie : 16° - Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l’exploitation d’eau
Demandeur : DDTM 50
Date avis de réception : 14/12/2015
Date consultation ARS : 21/12/2015
Date consultation DDTM : 21/12/2015
Service Instructeur : DDTM de la Manche
Autorité Environnementale : Préfet de la Région Basse-Normandie

Information relative à l’absence d’avis de l’AE

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