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L’autorité environnementale

Autorisation de prélevement - Cc de la Hague

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publié le 31 mars 2016 (modifié le 27 juillet 2016)
  • n°dossier : 829
  • Catégorie : 16° - Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l’exploitation d’eau
  • Demandeur : DDTM 50
  • Date avis de réception : 14/12/2015
  • Date consultation ARS : 21/12/2015
  • Date consultation DDTM : 21/12/2015
  • Service Instructeur : DDTM de la Manche
  • Autorité Environnementale : Préfet de la Région Basse-Normandie

Information relative à l’absence d’avis de l’Ae