Aspect réglementaire
Les carrières sont des installations classées qui diffèrent des autres, notamment car elle consistent en l’exploitation d’un gisement non renouvelable à l’échelle des temps humaine et engendrent une modification irréversible des terrains.
Elles sont donc soumises à des règles spécifiques dont les suivantes :
- elles sont autorisées pour une durée définie qui ne peut dépasser trente ans ;
- elles sont autorisées pour une zone définie en superficie comme en profondeur ;
- la production annuelle est limitée à un tonnage défini lors de l’autorisation ;
- l’exploitation doit suivre un phasage qui est défini dans l’arrêté d’autorisation et fixe le sens et le rythme d’évolution ;
- le site doit être remis en état en fin de vie selon un plan défini par l’arrêté d’autorisation ;
- l’exploitation est soumise à l’obligation de constituer des garanties financières auxquelles il sera fait appel pour réaliser la remise en état en cas de défaillance de l’exploitant ;
- contrairement aux autres installations classées, la commission départementale compétente n’est pas le Comité départemental d’Hygiène mais la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (Formation "Carrière") ;
- L’une des missions de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (Formation "Carrière") est de réaliser le schéma départemental des carrières, document qui recense les ressources disponibles dans le département, les contraintes environnementales et définit des orientations concernant la gestion et les modalités d’exploitation des ressources. Le schéma départemental des carrières est consultable à la préfecture de chaque département ou à la DREAL.
Les prescriptions applicables aux exploitations de carrières sont précisées par l’arrêté du 22 septembre 1994.