Mise en compatibilité du PLU de Lillebonne lié à déclaration de projet
- Intitulé : Mise en compatibilité du PLU de Lillebonne lié à déclaration de projet
- Numéro de dossier : 2015-000847
- Commune(s) : Lillebonne
- Demandeur : Mairie de Lillebonne
- Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
- Autorité environnementale : Préfète de Seine-Maritime
- Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 16/12/2015
- Décision de l’autorité environnementale : Dispense d’évaluation environnementale signée le 09/02/2016