Aménagement foncier, agricole et forestier liés à la déviation de Flers (61)
- n°dossier : n° 2016-001928
- Catégorie : procédure 49 du tableau annexé à l’art. R. 122-2 du code de l’environnement
- Demandeur : conseil départemental de l’Orne
- Commune : Cerisy-Belle-Étoile ; Bazoque (La) ; Caligny ; Saint-Georges-des-Groseillers
- Date avis de réception : 17/10/2016
- Date consultation ARS : 09/11/2016
- Date consultation DDTM : 09/11/2016
- Autorité Environnementale : Préfet de région