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L’autorité environnementale

Aménagement foncier, agricole et forestier liés à la déviation de Flers (61)

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publié le 16 décembre 2016 (modifié le 3 janvier 2017)
  • n°dossier : n° 2016-001928
  • Catégorie : procédure 49 du tableau annexé à l’art. R. 122-2 du code de l’environnement
  • Demandeur : conseil départemental de l’Orne
  • Commune : Cerisy-Belle-Étoile ; Bazoque (La) ; Caligny ; Saint-Georges-des-Groseillers
  • Date avis de réception : 17/10/2016
  • Date consultation ARS : 09/11/2016
  • Date consultation DDTM : 09/11/2016
  • Autorité Environnementale : Préfet de région

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