Aménagement foncier agricole et forestier lié à la déviation de Flers (61)
- n°dossier : n° 2016-001928
- Catégorie : Non précisé
- Demandeur : Conseil départemental de l’Orne
- Commune : Cerisy-Belle-Étoile ; Bazoque (La) ; Caligny ; Saint-Georges-des-Groseillers
- Date avis de réception :08/11/2016
- Date consultation ARS : 09/11/2016
- Date consultation DDTM : 09/11/2016
- Service Instructeur : Service non identifié …
- Autorité Environnementale : Préfet de région