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L’autorité environnementale

Aménagement foncier agricole et forestier lié à la déviation de Flers (61)

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publié le 5 décembre 2017
  • n°dossier : n° 2016-001928
  • Catégorie : Non précisé
  • Demandeur : Conseil départemental de l’Orne
  • Commune : Cerisy-Belle-Étoile ; Bazoque (La) ; Caligny ; Saint-Georges-des-Groseillers
  • Date avis de réception :08/11/2016
  • Date consultation ARS : 09/11/2016
  • Date consultation DDTM : 09/11/2016
  • Service Instructeur : Service non identifié …
  • Autorité Environnementale : Préfet de région

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