Aménagement du site La Grande Pièce - quartier Le Parc sur la commune d’Ussy
- n°dossier : 900
- Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Mairie d’USSY
- Commune : Ussy
- Date avis de réception : 12/04/2016
- Date dossier complet : 12/05/16
- Date consultation ARS : 13/05/16
- Date consultation DDTM : 13/05/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie