Aménagement du secteur de Vallot et de la Cavée Roquet à Arnières-sur-Iton
- n°dossier : 2025 - 1071
- Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Grand Evreux Agglomération
- Commune : Arnières-sur-Iton
- Date avis de réception : 20/09/2016
- Date dossier complet : 20/09/2016
- Date consultation ARS : 05/10/16
- Date consultation DDTM : 05/10/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie