Aménagement du coeur de village sur la commune de Bouafles (27)
- n°dossier : 2019-003253
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Commune de Bouafles
- Commune : Bouafles
- Date avis de réception : 05/08/2019
- Date dossier complet : 05/08/2019
- Date consultation ARS : 12/08/2019
- Date consultation DDTM : 12/08/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 09/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale