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L’autorité environnementale

Aménagement du coeur de village sur la commune de Bouafles (27)

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publié le 11 septembre 2019
  • n°dossier : 2019-003253
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : Commune de Bouafles
  • Commune : Bouafles
  • Date avis de réception : 05/08/2019
  • Date dossier complet : 05/08/2019
  • Date consultation ARS : 12/08/2019
  • Date consultation DDTM : 12/08/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 09/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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