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L’autorité environnementale

Aménagement du "Clos du Père Jules" à Grand Quevilly

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publié le 19 juillet 2016 (modifié le 27 juillet 2016)
  • n°dossier : 944
  • Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : Commune de Grand Quevilly
  • Commune : Grand-Quevilly (Le)
  • Date avis de réception : 19/05/2016
  • Date consultation ARS : 31/05/2016
  • Date consultation DDTM : 31/05/2016
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale