Aménagement du "Clos du Père Jules" à Grand Quevilly

• n°dossier : 944
• Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
• Demandeur : Commune de Grand Quevilly
• Commune : Grand-Quevilly (Le)
• Date avis de réception : 19/05/2016
• Date consultation ARS : 31/05/2016
• Date consultation DDTM : 31/05/2016
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale