Aménagement des abords du Couesnon à Pontorson (50)
- n°dossier : 2019-002960
- Catégorie : 41° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et 6°a) Constructions de routes classées dans le domaine de l’Etat, des départements, des communes…
- Demandeur : Commune de Pontorson
- Commune : Pontorson
- Date avis de réception : 23/01/2019
- Date dossier complet : 11/03/2019
- Date consultation ARS : 25/01/2019
- Date consultation DDTM : 25/01/2019
- Autorité Environnementale : Préfète de région
Décision rendue le 13/03/2019 : non-soumission à évaluation environnementale