Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
L’autorité environnementale

Aménagement des abords du Couesnon à Pontorson (50)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 13 mars 2019
  • n°dossier : 2019-002960
  • Catégorie : 41° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et 6°a) Constructions de routes classées dans le domaine de l’Etat, des départements, des communes…
  • Demandeur : Commune de Pontorson
  • Commune : Pontorson
  • Date avis de réception : 23/01/2019
  • Date dossier complet : 11/03/2019
  • Date consultation ARS : 25/01/2019
  • Date consultation DDTM : 25/01/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 13/03/2019 : non-soumission à évaluation environnementale


Télécharger :