Aménagement de terrains familiaux à destination des gens du voyage à Port-Jérôme-sur-Seine (76)

• n°dossier : 2018-002805
• Catégorie : 42° Terrains de camping et caravanage
• Demandeur : Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine
• Commune : Port-Jérôme-sur-Seine / Notre-Dame-de-Gravenchon
• Date avis de réception : 03/10/2018
• Date dossier complet : 03/10/2018
• Date consultation ARS : 12/10/2018
• Date consultation DDTM : 12/10/2018
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 08/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale