Aménagement de la zone BIONORMANDIE PARC à Miserey

• n°dossier : 955
• Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
• Demandeur : Grand Evreux Agglomération
• Commune : Miserey
• Date avis de réception : 23/05/2016
• Date dossier complet : 23/05/2016
• Date consultation ARS : 31/05/16
• Date consultation DDTM : 31/05/16
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’étude d’impact