Aménagement de la fourrière municipale sur la commune de Rouen (76)

Publié le 26/07/2019 | Mis à jour le 16/11/2021

n°dossier : 2019-003165
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : SPL Rouen Normandie Stationnement
Commune : Rouen
Date avis de réception : 27/06/2019
Date dossier complet : 27/06/2019
Date consultation ARS : 02/07/2019
Date consultation DDTM : 02/07/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 26/07/2019 : soumission à évaluation environnementale

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