Aménagement de l’éco-quartier "Les Oiseaux" à Mont-Saint-Aignan
- n°dossier : 1063
- Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Icade Promotion "Le Floral"
- Commune : Mont-Saint-Aignan
- Date avis de réception : 14/09/2016
- Date dossier complet : 14/09/2016
- Date consultation ARS : 26/09/16
- Date consultation DDTM : 26/09/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie