Aménagement d’une zone d’activités sur la commune nouvelle de Val d’Arry (14)
- n°dossier : 2020-3705
- Catégorie : 39.b. (Travaux, constructions et opérations d’aménagement)
- Demandeur : Communauté de communes Pré-Bocage Intercom Normandie
- Commune : Val d’Arry
- Date avis de réception : 20/07/2020
- Date dossier complet : 20/07/2020
- Date consultation ARS : 28/07/2020
- Date consultation DDTM : 28/07/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région de Normandie
Décision rendue le 27/08/2020 : soumission à évaluation environnementale