Aménagement d’une zone d’activités sur la commune nouvelle de Val d’Arry (14)

  • n°dossier : 2020-3705
  • Catégorie : 39.b. (Travaux, constructions et opérations d’aménagement)
  • Demandeur : Communauté de communes Pré-Bocage Intercom Normandie
  • Commune : Val d’Arry
  • Date avis de réception : 20/07/2020
  • Date dossier complet : 20/07/2020
  • Date consultation ARS : 28/07/2020
  • Date consultation DDTM : 28/07/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région de Normandie


Décision rendue le 27/08/2020 : soumission à évaluation environnementale

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