Aménagement d’une zone d’activités à Sideville
- n°dossier : 878
- Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Communauté de Communes Douve et Divette
- Commune : Sideville
- Date avis de réception : 11/03/2016
- Date dossier complet : 16/03/2016
- Date consultation ARS : 16/03/16
- Date consultation DDTM : 16/03/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie