Aménagement d’une zone d’activité économique sur la commune de Romilly-sur-Andelle (27)
- n°dossier : 2020-003508
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Communauté de Communes Lyons Andelle
- Commune : Romilly-sur-Andelle
- Date avis de réception : 13/02/2020
- Date dossier complet : 13/02/2020
- Date consultation ARS : 18/02/2020
- Date consultation DDTM : 18/02/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 19/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale