Aménagement d’une zone d’activité économique sur la commune de Romilly-sur-Andelle (27)

  • n°dossier : 2020-003508
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : Communauté de Communes Lyons Andelle
  • Commune : Romilly-sur-Andelle
  • Date avis de réception : 13/02/2020
  • Date dossier complet : 13/02/2020
  • Date consultation ARS : 18/02/2020
  • Date consultation DDTM : 18/02/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 19/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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