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L’autorité environnementale

Aménagement d’une cale de mise à l’eau et de stockages associés dans le port d’Antifer à Saint-Jouin-Bruneval (76)

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publié le 25 mars 2019
  • n°dossier : 2019-002999
  • Catégorie : 9° b) et c) Ports et installations portuaires
  • Demandeur : Commune de Saint-Jouin-Bruneval
  • Commune : Saint-Jouin-Bruneval
  • Date avis de réception : 18/02/2019
  • Date dossier complet : 18/02/2019
  • Date consultation ARS : 26/02/2019
  • Date consultation DDTM : 26/02/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 22/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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