Aménagement d’une aire de stationement sur la commune de Bueil (27)

• n°dossier :2451
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : Mairie de Bueil
• Commune : Bueil
• Date avis de réception : 18/01/2018
• Date dossier complet : 18/01/2018
• Date consultation ARS : sans objet
• Date consultation DDTM : sans objet
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue :
non soumission à évaluation environnementale en date du 6 février 2018