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L’autorité environnementale

Aménagement d’un lotissement sur la commune nouvelle de Bosroumois (27)

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publié le 3 février 2020
  • n°dossier : 2019-3449
  • Catégorie : 39° (Travaux, constructions et opérations d’aménagement)
  • Demandeur : France Europe Immobilier
  • Commune : Bosroumois
  • Date avis de réception : 31/12/2019
  • Date dossier complet : 31/12/2019
  • Date consultation ARS : 06/01/2020
  • Date consultation DDTM : 06/01/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 31/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale


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