Aménagement d’un lotissement sur la commune nouvelle de Bosroumois (27)
- n°dossier : 2019-3449
- Catégorie : 39° (Travaux, constructions et opérations d’aménagement)
- Demandeur : France Europe Immobilier
- Commune : Bosroumois
- Date avis de réception : 31/12/2019
- Date dossier complet : 31/12/2019
- Date consultation ARS : 06/01/2020
- Date consultation DDTM : 06/01/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 31/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale