Aménagement d’un espace commercial à SAINT AUBIN CELLOVILLE (76)

Publié le 13/03/2019 | Mis à jour le 09/04/2019

n°dossier : 2019-003018
Catégorie : : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : SARL VINCENTE
Commune : Saint-Aubin-Celloville
Date avis de réception : 11/03/2019
Date dossier complet : 11/03/2019
Date consultation ARS : 13/03/2019
Date consultation DDTM : 13/03/2019
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 05/04/2019 : non-soumission à évaluation environnementale

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