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Développement durable et connaissances

Agrément des associations au titre de la protection de l’environnement

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publié le 28 janvier 2016 (modifié le 29 janvier 2016)

L’Agrément des associations au titre de la protection de l’environnement
Les conditions d’attribution de l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement ont été clarifiées en 2011 (Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement).

L’agrément est attribué  :

  • pour une durée de cinq ans renouvelable,
  • pour une zone géographique de niveau départemental, régional, national.

Toutefois, il existe un agrément dit d’association locale d’usager dont le cadre territorial est communal et intercommunal, il relève du Code de l’Urbanisme (articles L. 121-5 et R.121-5).



L’habilitation à être désigné pour participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances
L’agrément d’association de protection de l’environnement permet d’être appelé à participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement et d’être désigné pour siéger dans des commissions ou conseils à vocation consultative, de niveaux national, régional ou départemental par exemple. Toutefois, pour certaines instances consultatives, dont la liste est fixée par le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, le législateur a défini des exigences particulières (Articles L 141-3 et R 141-21 à R 141-26 du code de l’environnement). Pour y accéder, une habilitation à siéger est nécessaire.

Contrairement à l’agrément, elle est également accessible à certaines fondations reconnues d’utilité publique.



liste des associations agréées et habilitées en Normandie

Contact : Bureau Aménagement et Développement Durable


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