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L’autorité environnementale

Activité de station de lavage de conteneurs sur la commune de Sandouville (76)

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publié le 25 novembre 2020 (modifié le 30 décembre 2020)
  • n°dossier : 2020-003843
  • Catégorie : 01° ICPE déchets
  • Demandeur : SUD-CONTAINERS
  • Commune : Sandouville
  • Date avis de réception : 18/11/2020
  • Date dossier complet : 18/11/2020
  • Date consultation ARS : 25/11/2020
  • Date consultation DDTM : 25/11/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale


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