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Développement durable et connaissances

3ème Rencontre du réseau LHI de Normandie

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publié le 22 octobre 2018
 
La 3ème rencontre du réseau régional d’échanges techniques LHI (Lutte contre l’habitat indigne) de Normandie s’est tenue le 11 octobre 2018 à l’auditorium de la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie.

La rencontre 2018 du Réseau régional d’échanges techniques LHI de Normandie a remporté un vif succès, Plus de 90 personnes issues des pôles départementaux LHI ont répondu présents et ont participé aux présentations et aux échanges constructifs et passionnés menés par des intervenants variés et qualifiés.

Initiée en 2016, année de la fusion des deux régions normandes, la manifestation organisée et animée par la DREAL et l’Agence Régionale de Santé de Normandie a vocation à réunir les acteurs des cinq pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI).

Le temps fort de cette rencontre a porté plus particulièrement sur la lutte contre les marchands de sommeil.
A ce titre, Madame Stéphanie RABAT, substitut au procureur de la République du TGI de Rouen et magistrat référent LHI, est intervenue sur les modalités de déclenchement d’une action publique et l’ouverture d’une information judiciaire à l’initiative du procureur de la République suite aux signalements transmis par les pôles ou les services instructeurs des procédures LHI. Par ailleurs Monsieur Alexis RAGACHE, directeur de cabinet du maire de la ville d’Elbeuf (localité du département de Seine-Maritime) a fait part de l’engagement et des initiatives pris par la ville d’Elbeuf pour lutter contre ce phénomène.

Le programme de cette matinée s’est déroulé selon l’ordre du jour suivant  :

  • la présentation du bilan d’activités 2017 des pôles LHI Normands : intervention conjointe DREAL/ARS ;
  • l’actualité législative et les évolutions réglementaires : interventions successives des représentants des ministères du Logement (DHUP) et de la Santé (DGS) ;
  • la mise en œuvre de la procédure de consignation des aides au logement dans le cadre des contrôles des caractéristiques de décence menés par la CAF et la MSA ;
  • l’accompagnement juridique de l’ADIL 76 des locataires suite à conservation des allocations logement
  • le développement de sujets spécifiques autour d’un thème conducteur qui portait sur la lutte contre les « Marchands de sommeil » et les propriétaires bailleurs indélicats.

Le bilan d’activités 2017, sur l’organisation, le fonctionnement et la mobilisation des acteurs dont la synthèse des données statistiques a été remis sous la forme d’un livret à chaque participant.

Un retour sur l’actualité législative et réglementaires avec l’impact des dispositions de la future loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), a porté particulièrement sur les articles 56, 57 et 58 « Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil ».

La DGS a ensuite présenté les effets sanitaires liés à l’habitat en replaçant la santé au cœur de la notion de salubrité du logement avec un objectif « Promouvoir un habitat favorable à la santé ».

Les interventions suivantes ont abordé d’une part, la mise en œuvre de la procédure de consignation des aides au logement dans le cadre des contrôles des caractéristiques de décence menés par la CAF et la MSA et d’autre part, les modalités de déclenchement d’une action publique et l’ouverture d’une information judiciaire à l’initiative du procureur de la République suite aux signalements transmis par les pôles ou les services instructeurs des procédures LHI.

Pièces jointes :
Tableau déroulement – ordre du jour (format pdf - 67.7 ko - 22/10/2018)
Livret activités PDLHI Normands 2017 (format pdf - 438.7 ko - 22/10/2018)
Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI)

Diaporama activités PDLHI 2017 (format pdf - 1.3 Mo - 22/10/2018)
Diaporama DHUP (format pdf - 130.5 ko - 22/10/2018)
Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP)

Diaporama DGS (format pdf - 907.3 ko - 22/10/2018)
Direction générale de la santé (DGS)

Diaporama CAF de Normandie (format pdf - 1.1 Mo - 22/10/2018)
Caisses d’allocations familiales (CAF)

Diaporamas ARS de Normandie – UDSE 27 (format pdf - 592.8 ko - 22/10/2018)
ARS (Agence Régionale de Santé) et UDSE 27 (Unité départementale Santé-Environnement) de l’Eure

Diaporamas ARS de Normandie – UDSE 26 (format pdf - 1 Mo - 22/10/2018)
ARS (Agence Régionale de Santé) et UDSE 76 (Unité départementale Santé-Environnement) de Seine-Maritime