2183 - Création d’un forage agricole sur la commune d’Appenai-sous-Belleme (61)

• n°dossier : 2183
• Catégorie : 27.a) Forages pour l’approvisionnement en eau d’une profondeur supérieure ou égale à 50 mètres
• Demandeur : M. Pigeon
• Commune : Appenai-sous-Belleme
• Date avis de réception : 12/06/2017
• Date dossier complet : 12/06/2017
• Date consultation ARS : 19/06/2017
• Date consultation DDTM : 19/06/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale