2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Extension d’atelier porcin et actualisation du plan d’épandage sur les communes de Reffuveille et du Grand-Celland (50)
Décision rendue le 8 avril 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Révision du zonage d’assainissement sur la commune de Vains (50)
Décision rendue le 05/03/2020 : soumission à évaluation environnementale
Augmentation des capacités de production du site DUCEY 1 sur la commune de Ducey présenté par la Société des Ateliers Louis Vuitton
Décision rendue le 14 février 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de L’Etang-Bertrand (50)
Décision rendue le 17/02/2020 : soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune d’Yvetot-Bocage (50)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Remplacement de la porte à flots sur l’Ollonde au pont du Carcan sur la commune de Port-Bail-en-Mer (50)
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de construction de commerces, de logements et de places de stationnement sur la commune de Saint-Vaast-la-Hougue (50)
Décision rendue le 11/02/2020 : soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Cyr (50)
Décision rendue le 06/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Projet d’installation d’épuration du biogaz (WAGABOX) produit dans l’installation de stockage sur la commune de Le Ham présenté par la société SPEN
Décision rendue le 31 juillet 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de La Lande d’Airou (50)
Décision rendue le 19/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Implantation de pieux hydrauliques et mise en place de fascines au sud du centre nautique de la commune d’Agon-Coutainville (50)
Décision rendue le 07/07/2020 : soumission à évaluation environnementale
Modification du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune d’Agneaux (50)
Dossier en cours
Renouvellement et agrandissement d’une zone de mouillage pour plaisance légère sur la commune de Regnéville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Montjoie-Saint-Martin (50)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Modification de la géométrie des futurs casiers de l’ISDND sur la commune Le Ham présenté par la société SPEN
Décision rendue le 21 février 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune déléguée de Le Vrétot à Bricquebec-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 23/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Modification des conditions d’exploitation d’une sablière (régularisation des zones de stockage et modification du phasage d’exploitation) sur la commune de Ducey présentée par la société MANGEAS
Décision rendue le 09 mars 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Zone de mouillages de la Saline sur la commune de Fermanville (50)
Décision rendue le 06/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagement d’une aire de stationnement au Port de Querqueville sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’un ouvrage en enrochement de fixation du trait de côte sur les communes de Carolles et Jullouville (50)
Décision rendue le 25/03/2020 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Reffuveille (50)
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Projet expérimental de dépose de deux blocs artificiels sur une portion de la digue de l’Est sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 23/04/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
Aménagement de la dernière tranche de la ZAC des Fourches sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 10/04/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’une aire de stationnement dans le cadre du réaménagement du magasin LIDL sur la commune de Pontorson (50)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Confortement dunaire de la grande plage de Saint-Jean-le-Thomas par rechargement de sable
Décision rendue le 26/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un parking de 110 places sur la commune de Barfleur (50)
Décision rendue le 06/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Gestion de zones de mouillage sur la commune de Fermanville (50)
Décision rendue le 23/04/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune de Sourdeval (50)
Décision rendue le 04/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux de sécurisation des ouvrages de soutènement à l’Anse du Brick sur la commune de Fermanville (50)
Décision rendue le 6 mai 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagements côtiers sur les communes de Lestre et Quinéville (50)
Décision rendue le 19 mai 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux de confortement dunaire sur le front littoral nord de la commune de Siouville-Hague (50)
Décision rendue le 27/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’une entreprise de carrosserie sur la commune de Coutances (50)
Décision rendue le 11/05/2020 : soumission à évaluation environnementale
Remplacement du pont sur l’Ollonde dans le havre de la commune de Port-Bail-sur-Mer (50)
Décision rendue le 04/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Réfection d’un enrochement existant sur la commune de Carolles (50)
Décision rendue le 04/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Jean-de-Savigny (50)
Décision du 23/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Clair-sur-l’Elle (50)
Décision du 23/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Modification du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Hébécrevon (50)
Décision du 23/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Régularisation de la situation administrative du puits à drains, des forages F1, F2 de la Baleine et F3, F4 du stand de Tir sur la commune de Bréville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 18/06/2020 : soumission à évaluation environnementale
Modifications des conditions d’exploitation d’une sablière sur une parcelle de surface limitée sur la commune de Lieussaint présenté par la société SABCO
Décision rendue le 25 juin 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Saint-James (50)
Décision du 24 juin 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Réaménagement des aires de stationnement et d’accueil du site d’Utah Beach sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont (50)
Décision rendue le 24/07/2020 par l’AE-CGEDD : non soumission à évaluation environnementale
Raccordement de l’Ile de Tatihou en fibre optique sur la commune de Saint-Vaast-la-Hougue (50)
Décision rendue le 24/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux de maintien des profondeurs du chenal d’accès et de la souille du port de Port-Bail-sur-Mer (50)
Décision rendue le 06/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux d’entretien de la digue en enrochements et des épis sur la commune d’Agon-Coutainville (50)
Décision rendue le 07/08/2020 : soumission à évaluation environnementale
Rechargement dunaire de sécurité sur les communes de Jullouville sud et Carolles nord (50)
Décision rendue le 21/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un parking public paysager sur le site du Centre Levalois à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 07/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Moyon-Villages (50)
Décision rendue le 21/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création de deux voies de bus nouvelle génération (BNG) de type BHNS (Bus à haut niveau de service) sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Dossier en cours
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vains (50) - 2e arrêt de projet
Dossier en cours
Boisement d’une parcelle agricole sur la commune de Brucheville (50)
Décision rendue le 19/10/2020 : soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Barenton (50)
Décision rendue le 14/10/2020 : soumission à évaluation environnementale
Boisement d’un pré sur la commune de Ger (50)
Décision rendue le 23/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de l’installation d’un chapiteau sur la commune de Saint-Sauveur-Villages (50)
Décision rendue le 23/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Extension du système de protection dunaire avec pose de 5 fascines supplémentaires à l’embouchure du Thar sur la commune de Saint-Pair-sur-Mer (50)
Décision rendue le 25/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de La-Haye-Pesnel (50)
Décision rendue le 25/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Modification des réseaux souterrains HTA et BT du site Tatihou sur la commune de Saint-Vaast-la-Hougue (50)
Décision rendue le 04/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Extension du camping Les Carolins par la création de 48 emplacements supplémentaires sur la commune de Port-Bail-sur-Mer (50)
Décision rendue le 04/11/2020 : soumission à évaluation environnementale
Création d’une nouvelle serre multi-chapelle de production de fraises sur la commune de Saint-Amand-Villages (50)
Décision rendue le 12/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Georges-Montcocq (50)
Décision du 26/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Motte sur la commune de L’Etang-Bertrand (50)
Décision rendue le 08/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux de confortement des cordons dunaires par rechargements de sable sur le littoral des communes de La Haye, Bretteville-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Ay, Créances et Pirou (50)
Décision rendue le 15/12/2020 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement de 1ha70 sur la commune de Montaigu-la-Brisette (50)
Décision rendue le 15/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Extension des activités classables (implantation de 2 centrales d’enrobage à froid et à chaud) sur la commune de Montebourg (Le Mont Rogneux) présenté par la SAS Carrières LEROUX PHILIPPE
Décision rendue le 22 décembre 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Huisnes-sur-Mer (50)
Décision rendue le 21/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de La Haye (50)
Décision rendue le 22/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage au 3 rue Les Bois Jardins sur la commune de Servon (50)
décision rendue le 12/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux de rechargement de plage et implantation de pieux hydrauliques, fascines et ganivelles (plage du Passous) sur la commune d’Agon-Coutainville (50)
Décision rendue le 19/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux de dragage marin dans le port de la Sinope sur la commune de Quinéville (50)
Décision rendue le 19/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
Sécurisation du passage à niveau n° 29 situé sur la RD 52 sur la commune de Belval (50)
Décision rendue le 21/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
