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L’autorité environnementale
 

2020

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Augmentation des capacités de production du site DUCEY 1 sur la commune de Ducey présenté par la Société des Ateliers Louis Vuitton
Décision rendue le 14 février 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de L’Etang-Bertrand (50)
Décision rendue le 17/02/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune d’Yvetot-Bocage (50)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Cyr (50)
Décision rendue le 06/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Renouvellement et agrandissement d’une zone de mouillage pour plaisance légère sur la commune de Regnéville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale