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L’autorité environnementale
 

2020

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Révision du zonage d’assainissement sur la commune de Vains (50)
Dossier en cours
 
Augmentation des capacités de production du site DUCEY 1 sur la commune de Ducey présenté par la Société des Ateliers Louis Vuitton
Décision rendue le 14 février 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de L’Etang-Bertrand (50)
Décision rendue le 17/02/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune d’Yvetot-Bocage (50)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Remplacement de la porte à flots sur l’Ollonde au pont du Carcan sur la commune de Port-Bail-en-Mer (50)
Dossier en cours
 
Projet de construction de commerces, de logements et de places de stationnement sur la commune de Saint-Vaast-la-Hougue (50)
Décision rendue le 11/02/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Cyr (50)
Décision rendue le 06/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de La Lande d’Airou (50)
Dossier en cours
 
Renouvellement et agrandissement d’une zone de mouillage pour plaisance légère sur la commune de Regnéville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Modification de la géométrie des futurs casiers de l’ISDND sur la commune Le Ham présenté par la société SPEN
Dossier en cours
 
Boisement de terres agricoles sur la commune déléguée de Le Vrétot à Bricquebec-en-Cotentin (50)
Dossier en cours
 
Modification des conditions d’exploitation d’une sablière (régularisation des zones de stockage et modification du phasage d’exploitation) sur la commune de Ducey présentée par la société MANGEAS
Dossier en cours
 
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