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L’autorité environnementale
 

2020

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Extension d’atelier porcin et actualisation du plan d’épandage sur les communes de Reffuveille et du Grand-Celland (50)
Décision rendue le 8 avril 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Augmentation des capacités de production du site DUCEY 1 sur la commune de Ducey présenté par la Société des Ateliers Louis Vuitton
Décision rendue le 14 février 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de L’Etang-Bertrand (50)
Décision rendue le 17/02/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune d’Yvetot-Bocage (50)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Remplacement de la porte à flots sur l’Ollonde au pont du Carcan sur la commune de Port-Bail-en-Mer (50)
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Cyr (50)
Décision rendue le 06/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de La Lande d’Airou (50)
Décision rendue le 19/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Renouvellement et agrandissement d’une zone de mouillage pour plaisance légère sur la commune de Regnéville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Modification de la géométrie des futurs casiers de l’ISDND sur la commune Le Ham présenté par la société SPEN
Décision rendue le 21 février 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune déléguée de Le Vrétot à Bricquebec-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 23/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Zone de mouillages de la Saline sur la commune de Fermanville (50)
Décision rendue le 06/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’une aire de stationnement au Port de Querqueville sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un ouvrage en enrochement de fixation du trait de côte sur les communes de Carolles et Jullouville (50)
Décision rendue le 25/03/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Reffuveille (50)
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement de la dernière tranche de la ZAC des Fourches sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 10/04/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Confortement dunaire de la grande plage de Saint-Jean-le-Thomas par rechargement de sable
Décision rendue le 26/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un parking de 110 places sur la commune de Barfleur (50)
Décision rendue le 06/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Gestion de zones de mouillage sur la commune de Fermanville (50)
Décision rendue le 23/04/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un boisement sur la commune de Sourdeval (50)
Décision rendue le 04/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Travaux de sécurisation des ouvrages de soutènement à l’Anse du Brick sur la commune de Fermanville (50)
Décision rendue le 6 mai 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagements côtiers sur les communes de Lestre et Quinéville (50)
Décision rendue le 19 mai 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Travaux de confortement dunaire sur le front littoral nord de la commune de Siouville-Hague (50)
Décision rendue le 27/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’une entreprise de carrosserie sur la commune de Coutances (50)
Décision rendue le 11/05/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Remplacement du pont sur l’Ollonde dans le havre de la commune de Port-Bail-sur-Mer (50)
Décision rendue le 04/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réfection d’un enrochement existant sur la commune de Carolles (50)
Décision rendue le 04/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Jean-de-Savigny (50)
Décision du 23/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Clair-sur-l’Elle (50)
Décision du 23/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Modification du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Hébécrevon (50)
Décision du 23/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Saint-James (50)
Décision du 24 juin 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réaménagement des aires de stationnement et d’accueil du site d’Utah Beach sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont (50)
Décision rendue le 24/07/2020 par l’AE-CGEDD : non soumission à évaluation environnementale
 
Raccordement de l’Ile de Tatihou en fibre optique sur la commune de Saint-Vaast-la-Hougue (50)
Décision rendue le 24/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Travaux de maintien des profondeurs du chenal d’accès et de la souille du port de Port-Bail-sur-Mer (50)
Décision rendue le 06/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un parking public paysager sur le site du Centre Levalois à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 07/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale