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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

2015 - JT mise en oeuvre de l’agenda d’accessibilité programmé pour les bâtiments de l’Etat

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publié le 30 mai 2016 (modifié le 2 juin 2016)

Cette journée a eu lieu le 26 novembre 2015 et a été consacrée à la mise en oeuvre de l’agenda d’accessibilité programmée pour les batiments de l’Etat :

  • Bilan de l’Ad’AP Etat dans l’Eure et en Seine-Maritime
  • Comment le mettre en oeuvre ?
  1. Constitution d’un dossier/Procédures
  2. Instruction et validation
  • Quelques cas pratiques

Pour télécharger les supports de présentation :