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L’autorité environnementale

Contenu

 

2016

Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .

 
 
Elaboration du PLU de Ellon

Dispensée d’évaluation environnementale en date du 8 mars 2016

 
Révision du PLU sur la commune de Rosel (14740)

Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale

 
Révision du PLU de Cresserons

Dispensée d’évaluation environnementale

 
Elaboration du PLU de Périers-en-Auge

dispensée d’évaluation environnementale en date du 1er mars 2016

 
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Amblie Dispensée d’évaluation environnementale en date du 7 mars 2016

Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale en date du 07 mars 2016

 
Révision du plan de zonage d’assainissement d’Isigny sur Mer

Soumise à évaluation environnementale

 
Opération d’aménagement à FONTENAY LE MARMION

NON SOUMIS A ÉTUDE D’IMPACT

 
Elaboration du PLU de Pierrefitte-en-Auge

dispensée d’évaluation environnementale

 
Création d’un lotissement d’habitations sur la commune de Cagny

Décision rendue : non soumis à étude d’impact

 
Création d’un parking pour la piscine municipale de Bayeux

Décision rendue : non soumis à étude d’impact

 
Extension d’un camping à Asnières-en-Bessin

Dispense d’étude d’impact

 
Création d’une piste automobile sur terre à Campeaux

Décision rendue : soumis à étude d’impact

 
 
 

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Site mis à jour le 7 décembre 2016
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