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L’autorité environnementale
 

2016

Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
 
 
Création d’une voie verte entre Saint-Arnoult et Deauville
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Aménagement d’un lotissement à Biéville-Beuville (14)
Décision de soumission à étude d’impact
 
Création d’une base nautique - Quai Gaston Lamy à Caen (14)
Décision de non soumission à étude d’impact
 
Création d’un lotissement d’habitations sur la commune de Cagny
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
 
Création d’une piste automobile sur terre à Campeaux
Décision rendue : soumis à étude d’impact
 
Extension d’un camping à Asnières-en-Bessin
Dispense d’étude d’impact
 
Création d’un parking pour la piscine municipale de Bayeux
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
 
Elaboration du PLU de Pierrefitte-en-Auge
dispensée d’évaluation environnementale
 
Révision du plan de zonage d’assainissement d’Isigny sur Mer
Soumise à évaluation environnementale
 
Opération d’aménagement à FONTENAY LE MARMION
NON SOUMIS A ÉTUDE D’IMPACT
 
Elaboration du PLU de Ellon
Dispensée d’évaluation environnementale en date du 8 mars 2016
 
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Amblie Dispensée d’évaluation environnementale en date du 7 mars 2016
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale en date du 07 mars 2016
 
Elaboration du PLU de Périers-en-Auge
dispensée d’évaluation environnementale en date du 1er mars 2016
 
Révision du PLU de Cresserons
Dispensée d’évaluation environnementale
 
Révision du PLU sur la commune de Rosel (14740)
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale