Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
Autorité environnementale

Contenu

 

2016

Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
 
 
Elaboration du PLU de Ellon
Dispensée d’évaluation environnementale en date du 8 mars 2016
 
Révision du PLU sur la commune de Rosel (14740)
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale
 
Révision du PLU de Cresserons
Dispensée d’évaluation environnementale
 
Elaboration du PLU de Périers-en-Auge
dispensée d’évaluation environnementale en date du 1er mars 2016
 
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Amblie
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale en date du 07 mars 2016
 
Révision du plan de zonage d’assainissement d’Isigny sur Mer
Soumise à évaluation environnementale
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 4 mai
Plan du siteMentions légalesSaisir les services de l’ÉtatLien erroné  | Flux RSS